Conditions Générales de Vente de la e-boutique Patou Photographie

Article 1. Préambule
Cette boutique en ligne est réalisée par Patou Photographie, Photographe Professionnelle, pour la vente de tirages et produits dérivés de son oeuvre photographique.
SIRET : 808 110 431 00018
Article 2. Objet 
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des Parties, dans le cadre de la fourniture de biens proposés par Patou Photographie.
Le contractant reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, lors de la conclusion du Contrat avec Patou Photographie.
Article 3. Activité
Patou Photographie propose un service de vente de Tirages de ses photographies et Produits dérivés.
Article 4. Procédure d'inscription
Pour commander, l'utilisateur met l'article dans son Panier, complète ensuite le formulaire de Livraison et de Facturation avec son identité, son adresse postale, son adresse mail et son téléphone.
Il est dirigé vers la Zone de paiement pour le règlement par PayPal.

Article 5. Données personnelles

L’ensemble des données concernant les utilisateurs du site sont régies par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et font  l’objet d’une déclaration à la CNIL. Chaque utilisateur a un droit d’accès, d’information, de rectification et de suppression, sur les données qui le concernent.
Article 6. Loi applicable aux contrats 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Article 7. Procédure de commande
Patou Photographie met ses produits à disposition dans la e-boutique.
L'utilisateur sélectionne l'article et procède au règlement par PayPal. La commande est confirmée par mail, avec l'envoi de la facture.
Article 8. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont exprimés en €, taxes et frais de livraison inclus.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix initial des produits (à l'exception des envois internationaux).
Le paiement s'effectue lors de la commande, en ligne, et par PayPal.
Article 9. Garantie
Patou Photographie s'engage à conseiller le client, lorsque celui-ci le demande. 
Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation de la commande.
Le ou les produits commandés doivent être vérifiés par le client, au moment de la livraison. Dans le cas où les produits livrés sont non conformes à la demande, une réclamation pourra être effectuée dans un délai de 3 jours à compter de la date de la livraison, le cachet de la poste faisant foi. Elle devra être sous la forme d’une lettre recommandée ; et les produits devront être retournés au plus tard dans les 7 jours suivant la date de la livraison à Patou Photographie. 
Patou Photographie s’engage à les remplacer dans un délai de 30 jours maximum.
Article 10. Responsabilité
Patou Photographie ne peut être tenue responsable : 
-pour un produit défectueux ou un service mal réalisé ; -en cas de force majeure (incendie, inondation) ; -de faute du tiers ou du contractant ; -d’une défaillance du transporteur de la commande.

Dans le cas où le client commet une erreur sur son adresse (mail ou postale) ou sur des données personnelles, Patou Photographie ne peut être tenue responsable, si l'article n'est pas livré ou livré à une mauvaise adresse.

Il en va de même, si le client omet de signaler toutes modifications le concernant.

La responsabilité de Patou Photographie ne peut être engagée dans le cas où, les couleurs du produit après l’impression seraient plus ternes ou au contraire plus claires que celles affichées sur l’écran du client. Elles peuvent en effet varier, en fonction du réglage effectué sur le matériel de ce dernier.
Article 11. Effet du Contrat
Le Contrat prend effet à la date de la Facture.
Article 12. Délai de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la livraison du bien.
Si vous exercez ce droit, Patou Photographie vous rembourse dans un délai de 14 jours.
Si vous vous rétractez, vous n'avez pas à vous justifier ou à payer de pénalités.
Les frais de retour des produits sont à votre charge et les produits retournés voyagent aux risques et péril du client.
Les produits ouverts ou salis ne sont pas repris.